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Justice / Annuaires et contacts / Châteaudun

Le centre de détention de Châteaudun est un établissement pénitentiaire fonctionnant sur le mode de la gestion déléguée, mis en fonction en mai 1991. Il est situé à 500 m de la ville, au cœur d'une zone d'activités, construit entre la base aérienne et la caserne des pompiers, à proximité de l'hôpital et de la gendarmerie Accueil Annuaire > Centre-Val de Loire > Eure-et-Loir - 28 > Tribunal judiciaire de Chartres. Fiche annuaire. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Chartres. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Contactez-nous. Tél : 02 37 18 77 00. Fax : 02 37 18 77 60. Saisine par voie électronique (liste des. TRIBUNAL à Châteaudun (28200) dans le département Eure-et-loir et la région Centre-Val de Loire : adresse, téléphone et horaires d'ouverture Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (juge des contentieux de la proximité, conseil de prud'hommes, etc.). Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un servic Adresse : 3 rue Saint-Jacques 28019 Chartres cedex. Adresse de l'annexe du palais de justice : 6 rue du Palais de justice 28014 Chartres. Téléphone : 02 37 18 77 0 Accueil Annuaire > Centre-Val de Loire > Indre - 36 > Tribunal judiciaire de Châteauroux. Fiche annuaire. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Châteauroux. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Contactez-nous. Tél : 02 54 60 35 35. Fax : 02 54 27 74 88. Courriel : tgi-chateauroux@justice.fr. Saisine.

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Tribunal judiciaire de Chartres - Eure-et-Loir - 28

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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux

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