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Erreur estimation maitre d oeuvre

Le maître d'œuvre est-il responsable de toutes les erreurs

Le maître d'œuvre n'est pas responsable de toutes les erreurs de construction. Lors d'un jugement, la Cour de Cassation a estimé que le maître d'œuvre ne constituait pas une garantie contre tous les défauts techniques, et qu'il ne pouvait pas être tenu pour responsable de toutes les erreurs de constructions.De même, la juridiction a estimé qu'il ne pouvait pas se rendre. La Cour a alors considéré que, au regard de cette réception tacite de l'ouvrage, le maître d'ouvrage ne pouvait plus rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre à raison d'erreurs éventuelles commises dans la conception du dispositif d'isolation acoustique de l'immeuble ou le suivi de l'exécution des travaux Nous allons réceptionner notre maison. Le maitre d'œuvre m'a fait passé le bilan financier final et, comme je m'y attendais, le budget final est supérieur à 5000€ par rapport à notre budget initial. Je parle ici uniquement d'une erreur d'estimation et non pas des plus valide que nous avons demandé

Comment obtenir réparation du maître d'œuvre sans contra

La responsabilité contractuelle du maître d'œuvre dans les

Le premier engagement contractuel du maître d'œuvre est relatif au coût prévisionnel des travaux et s'apprécie au stade des études. Généralement, la maîtrise d'œuvre s'engage à l'issue de l'avant-projet définitif sur la base de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. Le respect de cet engagement. estimation porte sur l'ensemble des différents postes de dépenses tels qu'ils figurent à l'article P5 du CCP ». * au niveau de l'APD : « l'architecte établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10 % en monnaie constante » La rémunération du maître d'œuvre est donc un forfait. À partir de ses propres estimations, validées par le maître d'ouvrage public, le maître d'œuvre s'engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes ses charges ainsi que sa marge bénéficiaire. Remarque. La loi ne garantit pas au maître d'œuvre une stricte proportionnalité entre, d'une part, le.

Erreur maitre d'œuvre dans estimatif maison - Iser

  1. Le maître d'œuvre commet une erreur de conception s'il sous-estime le coût des travaux Le 05/06/2020. Le 05/06/2020 Si le maître d'œuvre sous-estime le coût des travaux, il commet une erreur de conception dont l'entreprise peut se prévaloir pour engager sa responsabilité. Dans le cadre d'une opération complexe, la construction d'une dalle destinée à couvrir des.
  2. La sous-estimation par le maître d'oeuvre des quantités prévisionnelles contenues dans le détail estimatif des travaux, directement à l'origine de l'augmentation de plusieurs postes, justifie que celui-ci soit condamné à garantir intégralement le maître d'ouvrage de la condamnation prononcée contre lui au titre des rémunérations supplémentaires versées, pour ces mêmes postes.
  3. ée, à partir.

Erreur sur la valeur d'une œuvre Erreur sur la valeur d'une œuvre : Un particulier qui souhaitait se débarrasser de plusieurs meubles encombrants, a notamment confié une sculpture métallique à un brocanteur, qui lui a proposé un dépôt vente au prix de 500 euros net vendeur. La statue a été vendue deux jours plus tard. Après renseignements pris sur l'auteur de la sculpture, la. La rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est notamment déterminée par le coût prévisionnel des travaux ; que dans l'hypothèse où ce coût ne peut être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux. Réponse du 9 mai 2017 du ministère de la culture à la question n° 101280 du député Hervé Féron : Les conditions de rémunération du maître d'œuvre sont définies par la loi n° 85-704. Il est assorti de la tolérance fixée à l'article 11 (...) 12.1 En phase d'APD : Le maître d'oeuvre remettra au maître d'ouvrage une estimation lot par lot qui ne saurait dépasser l'estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage, éventuellement modifiée dans la limite du taux de tolérance. (...) Dans tous les cas, le maître d'ouvrage notifiera, par ordre de service, le coût. Marché à forfait : erreur de métrés, bouleversement de l'économie du contrat et responsabilité du maître d'œuvre. Le marché à forfait, en droit des marchés privés, est défini de la même façon depuis la promulgation du Code Civil en 1804. L' article 1793 de ce Code dispose ainsi que : « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait.

  1. Vous devez passer par un maître d'oeuvre et avoir recours à plusieurs entreprises, ce qui fait que vous ne rentrez pas dans le cadre d'un CCMI (à vérifier, s'il n'y a qu'une seule entreprise qui intervient, ce doit être un CCMI) La norme afnor NF P 03-001 si elle est inscrite dans votre contrat tient lieu de CCAG et les clauses de cette norme doivent s'appliquer sauf si le contrat.
  2. Erreur devis maitre d'oeuvre Discussion sur le thème : Travaux et Construction. 11/10/2008, 10h54 #1. Vero42340 Infos > Bonjour, Après beaucoup de péripéties les murs de notre maison sont enfin montés. Le charpentier a mis la charpente et commencé à poser les tuiles ainsi que les sous toits en PVC. La semaine dernière il a vu mon mari sur le chantier, et lui a indiqué qu'il allait.
  3. Dans un arrêt du 26 avril 2016, le juge censure une mesure coercitive insérée dans un contrat de maîtrise d'œuvre : il considère que la réfaction de la rémunération du titulaire au cas de dépassement du niveau des offres par rapport à l'estimation définitive des travaux initialement arrêtée est contraire à la réglementation MOP (maîtrise d'œuvre privée)
  4. Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des.
  5. Rémunération du maître d'œuvre lorsque les parties ont décidé de retenir comme élément de calcul du montant du forfait définitif de rémunération le coût prévisionnel des travaux évalué dans l'avant-projet définitif. CE, 10 février 2014, N° 367821, Communauté d'agglomération Tours Plus
  6. Le maître d'œuvre a les mêmes obligations que celles imposées à l'employeur, il doit donc prendre les mesures pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs (Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), a.196).Entre autres, il doit élaborer un programme de prévention lorsque le chantier occupera simultanément au moins 10 travailleurs.

Bonjour,Le maître d'oeuvre dispose d'une palette assez vaste de moyens pour se faire entendre d'un artisan avec qui il a contracté. Par exemple, l'ordre de service commandant le paiement peut être retardé, in fine la retenue de garantie peut être conservée etc.A l'égard du maître d'oeuvre, la maître d'ouvrage dispose également d'un outil majeur: le refus de signer la réception des. Il lui est vivement conseillé d'alerter le maître de l'ouvrage avant le début des travaux si l'entreprise sélectionnée ne lui semble pas compétente. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée. De surcroit, l'architecte est responsable des erreurs liées au choix des matériaux même si celui-ci a été effectué par le client. On peut évoquer un carrelage défectueux.

Prix d'un maître d'œuvre - Travaux

1 : Si la facture contient des erreurs dans les données d'acheminement (mauvais maître d'œuvre, d'ouvrage, valideur), le maître d'ouvrage peut « refuser » la facture. Rappel: en matière de facture de travaux, une différence de montant ne justifie pas un refu Maître d'oeuvre Quimperlé . Vous recherchez un maître d'oeuvre dans le secteur de Quimperlé. PAC Conception est la solution. La société se situe à Lanester, elle est spécialisée dans la construction de maison individuelle contemporaine, moderne, la rénovation et les extensions. Vous souhaitez construire, améliorer votre habitat ou le rénover sur la commune de Quimperlé, Lorient. Démarches administratives - Etude de faisabilité - Estimation - Conseils. 06.67.92.63.07 info@crm-maitrise-doeuvre.fr . Le maître d'œuvre . Le maître d'œuvre est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation d'un ouvrage, principalement lors de chantiers dans le domaine de la construction. Le maître d'œuvre conçoit les plans, organise, supervise, coordonne les.

Localtis : Dans un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la méthode de notation relative au critère du prix dans un marché public de travaux. Dans les faits, un établissement public, le Val-d'Oise Habitat, avait lancé une procédure adaptée pour la passation d'un marché publi La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves

Actualité maitre d'oeuvre pour la construction et la rénovation de maison individuelle ainsi que la conception d'extension et d'aménagement pour particulier et entreprise sur le département de l'eure, de la seine maritime et de la région normandi Si vous manquez de connaissances dans la gestion d'un projet de construction, il est presque indispensable de faire appel aux services d'un maître d'oeuvre afin de planifier chaque étape du travail et d'éviter toutes erreurs colossales. Si votre projet est très ambitieux, le maître d'oeuvre est obligatoire. Voici les raisons pour lesquelles il est judicieux de faire appel à un maître d. Alors que, d'autre part, la responsabilité du maître d'ouvrage peut être engagée s'il a participé à la construction en exerçant des fonctions de maître d'oeuvre et s'il a commis des fautes dans l'exercice de ses missions ; que dans ses conclusions d'appel, la Mutuelle des Architectes Français a fait valoir que la SCCV Le Clos Saint Yves avait conservé à sa charge la mise au point. Prestations : maitre d'oeuvre d'exécution, coordination de travaux du bâtiment, suivi de chantier, extension de bâtiment, surélévation de bâtiment, rénovation tous corps d'état, construction de maison en bois, construction de garage, construction de bâtiment industriel, construction de salle de sport, construction de commerces, construction de bureaux, construction d'immeubles.

Erreur d'estimation d'une œuvre par le commissaire-priseur : la notoriété de l'artiste serait-elle une cause aggravante ? Publié par Amélie le 11 juillet 2016 11 juillet 2016. Différents modes de vente d'œuvre d'art existent : atelier de l'artiste, galeries, courtiers, particuliers Lorsqu'un opérateur de vente volontaire (OVV) et/ou un commissaire-priseur interviennent. [15] Alors qu'en l'espèce, la sous-estimation des travaux était relativement importante (de l'ordre de 61 %), la responsabilité du maître d'oeuvre n'est pas retenue, dès lors que le maître d'ouvrage ne soutenait pas pouvoir financer le surcoût des ouvrages ou proposer un meilleur projet que celui finalement réalisé ; aussi, même s'il avait correctement informé de la réalité du. Le maître d'œuvre étant chargé de calculer le coût de construction et de gérer les dépenses, le paiement des entrepreneurs notamment, sa rémunération est une estimation arrêtée sur la base du montant des travaux budgété. Vous ne connaîtrez la rémunération fixe de ce professionnel qu'à fin du chantier

Sous-estimation des coûts des travaux par architect

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  2. * Toujours dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation, les acquéreurs ont saisi la juridiction civile d'une demande de dédommagement à l'encontre du maître d'œuvre et de son assureur en raison d'une erreur d'implantation de l'immeuble résultant d'un défaut de conformité aux règles d'urbanisme impliquant sa démolition et.
  3. CAA Lyon, 27 juin 2013, req. n°12LY02001 La responsabilité de l'entreprise titulaire est engagée avec celle du maître d'œuvre lorsqu'elle omet de vérifier la cohérence des documents de consultation erronés que lui fournit ce dernier et que sont exécutées des prestations différentes des prestations initialement prévues En l'espèce, dans le cadre d'un marché..
  4. I - LA REMISE EN CAUSE DU PRIX FORFAITAIRE DU FAIT OU DE LA FAUTE DU MAITRE D'OUVRAGE (p.5 à 19) 1.1. LES INSUFFISANCES OU VICES DU PROJET (p.5 à 7) 1.1.1 - Les exemples d'insuffisances ou vices du projet (p.5 à 7) a) L'erreur dans l'estimation des quantités b) Le non respect des délais c) La carence du maître d'œuvre d) L'erreur dans le choix de la technique.
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Erreur du maître d'oeuvre dans une étude de faisabilité . Par albert.caston le sam, 02/04/2016 - 12:12 . Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 24 mars 2016 N° de pourvoi: 14-19.837 Non publié au bulletin Cassation partielle . M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan. Le maitre d'oeuvre vous aide dans la construction d'une maison personnalisée, il adapte les matériaux et équipements selon vos envies, et se plie à votre budget. Il est votre conseiller privilégié , vous accompagne tout au long du chantier, en coordonnant les artisans et en s'assurant du respect des délais et de la qualité De plus, OXYRIA intervient en tant que Maître d'Oeuvre dans les domaines de : Établir une estimation du coût prévisionnel des travaux. Les études de projet (PRO) : Préciser par des plans, coupes et élévations, la forme de l'aménagement, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; Déterminer l'implantation de tous les éléments d. Le contrat assure également la responsabilité du maître d'œuvre du fait d'une erreur dans la préconisation de procédés, que ces derniers relèvent de la technique courante ou non courante, et qu'ils bénéficient ou non d'un Pass'Innovation. Les dommages aux biens confiés à l'assuré dans le cadre son activité professionnelle sont également couverts. La possibilité de.

Offre supérieure à l'estimation

Quand le maître d'œuvre est responsable des erreurs du

Dans son arrêt en date du 10 février 2014, le Conseil d'Etat précise que dans l'hypothèse où le coût prévisionnel des travaux ne peut être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d'œuvre, la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux ou de la partie affectée. Maître d'oeuvre. Première ligne d'adresse: 5 CHEMIN DES TOURTERELLES. Code Postal: 79210. Ville: St Hilaire La Palud . Département: Deux-Sèvres. Pays: France. Informations téléphoniques. Téléphone: 0549350168. Liens Internet. Site internet: www.baumard-maisonbioclimatique.com. Email de contact: Envoyer un message. Présentation de l'activité. Présentation: Spécialisé dans les. Elle met en cause le maître d'œuvre et obtient une importante indemnité. Le pourvoi du maître d'œuvre est rejeté. Il a commis une erreur de conception en sous-estimant les quantités d'armatures nécessaires à la réalisation de l'ouvrage dans la fixation globale et forfaitaire du prix. L'entreprise n'a pas été en mesure de déterminer ni de vérifier les quantités.

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Marché à forfait et erreur de métrés

estimation du maître d'ouvrage qui peut se fair e aider par un prestataire public ou privé compé-tent. Il est part i c u l i è r ement difficile à ce stade d'établir un coût précis, ce qui ne peut être fait que sur la base de ratios : sa fiabilité ne peut pas alors être très grande. A fi n d'éviter la remise en cause d'un concours, la MIQCP recommande que le jury, lors de sa. Maître d'oeuvre, coordinateur travaux La Baule, Guérande - Maîtrise d'oeuvre particuliers & professionnels La Baule, Presqu'ile de Guérande Gérald Martin-Guibert - GMGMO - Maître d'œuvre, coordinateur travaux et architecte d'intérieur La Baule, Guérande, Pornichet Spécialiste dans les projets les plus simples aux projets d'exception, je saurai répondre aux.

Je dépasse largement l'enveloppe financière donnée par mon

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  3. Informez-vous sur le contrat du maître d'oeuvre, le maitre d'oeuvre (bureau d'études, architecte) et ses responsabilités. Mieux vaut prévenir que guérir
  4. istratives Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier.
  5. L'enveloppe financière prévisionnelle du coût des travaux est arrêtée par le Maître d'Ouvrage à l'issue des études de programme. Au niveau de l'étude d'esquisse, le Maître d'Œuvre vérifie la compatibilité de l'enveloppe arrêtée par le Maître d'Ouvrage avec le projet. L'enveloppe est la référence utilisée pour la négociation du montant du forfait de rémun
  6. istérielle pourlaqualité desconstructions publiques Laqualités'inventeetsepartage Guider Prestations et primes en concours de maîtrise d'oeuvre. Avril 2010 Prestationsetprimes enconcoursdemaîtrised'oeuvre. Directeurdelapublication:ChristianRomon Coordinationetrédaction:JeanMarieGalibourg Communication:FranckVercruysse.
  7. C'est par un contrat de maîtrise d'œuvre que l'on définit les missions du maître d'œuvre, ses honoraires ainsi que les les modalités d'exécution et de paiement des travaux

La maîtrise des coûts et des délais dans le cadre des

PAC Conception maître d'oeuvre se situe dans la région de Lorient dans le Morbihan. Cette société est spécialisée dans la construction de maison contemporaine, moderne, la rénovation, votre extension maison, la réhabilitation de l'habitat et la réalisation de vos permis de construire à Lorient dans le Morbihan. Assistance technique et administrative, mise en oeuvre et direction de. Bonsoir Gremsou Vous devez savoir que le constructeur est le maitre d ' oeuvre , et vous , êtes le maitre d ' ouvrage Donc , dans votre cas , ne s ' agisant pas d ' un architecte , je n ' ai aucune légitimité à vous conseiller , néanmoins , je vous éxhorte à la plus grande prudence , car il est évident que ce soi-disant contrat qui vous a été soumis , ne parait pas bien légal. Bonjour, Notre maître d'oeuvre nous a écrit un CCTP en oubliant de mentionner des travaux alors qu'il avait en sa possession un document qui les mentionnait (document qu'il avoue ne pas avoir lu... et notre erreur n'est d'avoir pas relu le CCTP, on est d'accord.) or, lors de la réunion du démarrage de chantier, on s'est donc aperçu qu'on allait avoir des travaux supplémentaires pour. Par artisan; Dans Métier & Formation; Les obligations et responsabilités d'un maître d'œuvre. Faire appel à un maitre d'œuvre pour réaliser des travaux est très courant pour les projets en marchés publics et également pour les projets de construction de maison individuel (dans une moindre mesure quand même).. L'embauche d'un maître d'oeuvre permet d'assurer la.

Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

Le maître d'œuvre commet une erreur de conception s'il

Maitre d'oeuvre : N'est pas Maître d'oeuvre qui veut, mais on peut toujours prétendre à l'être, après cela dépend de ce que l'on veut obtenir et l'importance du projet. Il faut savoir que le Maître d'oeuvre tout comme l'Architecte, l'entrepreneur, a l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle dont vous devez obtenir une copie lors de leur proposition d'honoraires ou devis. MAITRE D'OEUVRE. Fort d'une expérience de 20 ans dans le domaine du bâtiment et du génie civil, MOC réalise vos projets de construction, extension et rénovation de votre habitation. Nos bureaux sont implantés à VILLE EN TARDENOIS (51 MARNE) et nous intervenons dans toute l'agglomération Rémoise et zone périphérique proche pour vous garantir un service de proximité et une. Un maître d'œuvre en bâtiment est chargé par le maître d'ouvrage d'apporter des réponses techniques et financières à son projet. Un maître d'œuvre associe transparence, liberté et sérénité. Transparence, vous ne survolez pas votre projet, vous décidez ce dans quoi vous investissez. V ous connaissez le coût des travaux de chaque corps d'état et des honoraires de maîtrise.

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Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - procédures de

l'estimation globale des travaux . Le maître d'oeuvre signe cet avant-projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif. Si la surface de plancher et l'emprise au sol de la maison sont supérieures à 170 m2 le plan devra obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture (l'article 82 de la loi du 7.7. Maître d oeuvre à Salles. Ferreira. 26 r Lavignolle 33770 Salles. Contactez Ferreira à Salles. Adresse : 26 r Lavignolle 33770 SALLES Téléphone : 09 63 21 76 16 Activités : Maitre oeuvre à Salles Déposer un avis Ajouter à mes favoris Itinéraire Vue de la rue Plan Je suis cet artisan Signaler une erreur Aucun avis sur Ferreira. Aucun Avis. Qualité. Coût. Délai. Relationnel. Je veux.

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Fixer le forfait définitif du maître d'œuvre - Marchés public

- L'estimation du coût des travaux: * Lors d'une visite : constat de l'existant, relevé croquis, tableau d'estimation du budget des travaux * Avec plans et cahier des charges, estimation du budget tous corps d'état L'assurance couvre la responsabilité décennale, bon fonctionnement pour les dommages aux éléments d'équipement, la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation, la protection juridique. L'assurance est destinée aux bureaux d'études techniques, quels que soient leur effectif, leur volume d'honoraires, leur mode d'exercice, la nature de leurs. Les plans détaillés sont établis en corrélation avec l'estimation sommaire du coût des travaux afin de guider le Maître d'Ouvrage dans les options d'aménagement. Les plans sont joints aux demandes d'autorisation d'urbanisme. L es métrés sont effectués avec l'assistance de l'outil informatique et systématiquement contrôles manuellement. A l'issue de cette phase de conception, les. POUTIER Maître d'oeuvre, qui en a l'exécution technique. L'échange que nous avons avec nos clients est le premier pilier de la fondation et nous le maintenons en étant toujours présents, prêts à les guider, en les suivant dans chaque étape. Nous assurons une mission . totale ou partielle : 1. Esquisse. 2. Avant projet. 3. Dossier permis de construire. 4. Dossier de consultation des.

CEREC 84 est un Bureau d'étude spécialisé dans le métiers de l' Economie de la construction, Maître d'oeuvre d'exécution, AMO et OPC - Coordination Travaux. CEREC est le partenaire fiable de la maîtrise d'œuvre pour optimiser la conception et la réalisation de tous types de bâtiments en construction ou en rénovation. Grâce à une expérience de plus de 10 ans dans le. La maitrise d'oeuvre d'execution Maisons individuelles Collectifs Contact Vous êtes ici : Société. Notre société. Notre savoir faire. Emota construction est un cabinet de maître d'œuvre implanté sur le secteur de Lyon, nos bureaux se situent sur la commune de TERNAY. Fort de son expérience et de son savoir-faire, notre agence saura vous accompagner dans vos projets de construction. Atelier JULIEN, architecte intérieur et maitre d'oeuvre pour espaces privés, publics ou commerces, à Mâcon (71) et Bourg-en-Bresse (01 Faire appel à un maître d'oeuvre représente des avantages en termes de coût et d'organisation mais quelques précautions doivent être prise pour la bonne exécution du contrat Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour l'extension d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics. 1 2 7 4 0 0 0 0 0 0 0 XXXXXXX X Extension du bâtiment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à XXXX pour accueillir 15 personnes.

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